Gdium.com dont l'adresse web principale est http://www.gdium.com (ci-après "le Site Web") est un site web, convivial qui offre à ses membres la possibilité de créer et gérer leur espace numérique personnel (blog, notes, agenda, amis, groupes, messages internes), d’avoir accès aux ressources éducatives et de savoir qui sont proposées par le Site Web, des partenaires ou les autres utilisateurs, et de créer ou rejoindre l’espace constitué par celui de leur école, association, entreprise ou autre organisme auquel ils appartiendraient (ci-après "le Service").
Le présent document décrit les conditions d'utilisation du Site Web et du Service (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Si vous avez moins de 16 ans, il serait préférable que vous vérifiiez auprès de vos parents ou tuteurs s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que vous rejoigniez Gdium.com. Vous devez également leur demander de vous expliquer tout terme ou expression de ce document que vous ne comprendriez pas. Vous pouvez nous contacter par e-mail et nous adresser toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet du Site Web, du Service et des Conditions d'Utilisation.
En utilisant le Service du Site Web, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes (y compris celles disponibles par un lien hypertexte) et sur les principes Gdium.
Ces Conditions d'Utilisation sont conclues avec la société Gdium SA dont le siège social est situé au 2 A, rue des Capucins L-1313 Luxembourg immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 90235 (ci-après "Gdium S.A." ou "nous").
Avant de devenir membre du Site Web, vous devez lire et accepter l'ensemble des Conditions d’Utilisation, la Charte sur la Protection des Données Personnelles, ainsi que les termes et conditions qui y sont liés. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos Site Web ou Service. Ces conditions entrent en vigueur le 16 juin 2008.
Concernant la protection des données personnelles, ce Site Web a fait l'objet d'une declaration auprès de la CNIL en France sous le numéro 1346347.
1. UTILISATION DU SITE WEB
1.1 Vous (ci-après "Utilisateur") êtes autorisé par la société Gdium S.A. à accéder et utiliser le Site Web "Gdium.com" accessible par le lien www.gdium.com, ses extensions et tout autre site web qui pourrait le remplacer à condition de respecter toutes les Conditions d'Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.
1.2 Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Web, vous devez vous enregistrer en qualité d'utilisateur autorisé. Pour permettre votre enregistrement, vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées de manière sincère, complète et exacte. Vous devrez ensuite nous informer de toute modification éventuelle de ces informations par e-mail ou alors en les modifiants directement à partir du Site Web.
1.3 Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur utilisation correcte, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.
1.4 Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre votre nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été, ou risquent de, ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables des conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.
1.5 Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet et au réseau téléphonique appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne sommes pas tenus d'assumer les frais éventuels, liés à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion ou d'abonnement facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.
1.6 Le Site Web est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable dans le pays d'utilisation.
1.7 Nous et nos fournisseurs conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles (i) sur le Site Web et (ii) dans le cadre du Service. Vous devez respecter strictement ces droits. Vous ne devez pas notamment modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou céder l'une quelconque des informations ou services accessibles à partir du Site Web et qui pourrait être protégée par des droits de propriété intellectuelle ou faire partie de notre savoir-faire ou de celui de nos fournisseurs ou partenaires.
1.8 Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.
1.9 Vous vous engagez à nous indemniser et nous défendre (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, employés, partenaires commerciaux et nos salariés (les "Tiers Indemnisés") de tout préjudice que nous et les Tiers Indemnisés pourrions encourir du fait d'une réclamation ou procédure intentée par un tiers qui aurait pour origine votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. A ce titre, vous devez en particulier nous indemniser des conséquences financières de toute transaction conclue avec un tel tiers, de tous frais afférents à cette réclamation ou procédure, de toutes amendes et autres sanctions qui pourraient être prononcées à notre encontre par une autorité compétente en raison de votre utilisation du Service. Votre engagement au titre du présent article constitue une stipulation pour autrui au bénéfice des Tiers Indemnisés qui leur permet d'intenter un recours à votre encontre en invoquant directement les présentes dispositions.
2. UTILISATION DU SERVICE
2.1 Le Site Web est une collection d’espaces privés et publics que leur propriétaire gère comme il l’entende. Les Utilisateurs peuvent interagir entre eux s’ils font partie du même espace. Vous vous engagez à utiliser le Site Web et le Service exclusivement aux fins de publier, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés, conformes aux exigences du Site Web et qui ont trait au Site Web. Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de : (a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de pourriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ; (b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie ; (c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ; (d) télécharger vers le Site Web des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ; (e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ; (f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ; (g) télécharger à partir de l'espace de discussion ou des forums de discussion tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ; (h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ; (i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ; (j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette ; (k) récolter/collecter des Données Personnelles (telles que définies à l'article 6 ci-dessous), y compris des adresses e-mail ; (l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; (m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ; (n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ; (o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.
2.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, nous ne nous engageons pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site Web par ses utilisateurs. De même, nous n'avalisons pas ces contenus, messages et informations et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service.
2.3 Sans préjudice des stipulations de l'article 2.2, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments publiés et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. Nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Service.
2.4 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.
2.5 Les éléments téléchargés sur le Site Web peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables.
2.6 Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou cessation du Service.
2.7. Nous nous réservons le droit d'établir des règles de conduite et poser des limites quant à l'utilisation du Service. Nous pouvons, par exemple, fixer : (a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre contenu téléchargé vers le Site Web seront conservés dans le cadre du Service ; (b) un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte ouvert sur le Service ; (c) une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par nos serveurs pour votre compte ; (d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder au Service ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
3.1 Les articles ci-après énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fourni à titre gratuit, et que les parties du Service qui seraient payantes représentent pour nous une faible valeur financière.
3.2 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autres que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.
3.3 Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Web proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
3.4 Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site Web. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web à vos entiers risques et périls. Nous n'offrons aucune garantie relative au Site Web ni aux informations qu'il contient ; le Site Web, et notamment les Services et les logiciels vous étant fournis "en l'état" et étant accessibles en fonction de leur disponibilité. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à : (a) l'absence sur le Site Web, y compris les services disponibles à partir du Site Web, de tout erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination, la perte d'informations ou la destruction de systèmes d'information, le dysfonctionnement ou l'interruption du Service, étant précisé que nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels erreurs, virus, codes, défauts et dysfonctionnements ; (b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.
3.5 Nous ne pouvons être tenus responsables pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.
3.6 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Web.
3.7 En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.
4. LIENS VERS LES SITES WEB EXPLOITES PAR DES TIERS
4.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisées par Gdium S.A.. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites web accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers par le biais du Site Web. Nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.
4.2 En utilisant les liens vers les sites web de tiers qui sont accessibles sur le Site Web, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles (telles que définies à l'article 6 ci-après) peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web.
4.3 Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Web que nous publions ou qui sont publiés par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.
5. SERVICES PAYANTS
5.1 Nous pouvons envisager d'offrir dans le futur des services améliorés (ci-après les "Services Améliorés") moyennant le paiement d'un prix.
5.2 Nous déterminerons les modalités de paiement pour les Services Améliorés et ces modalités peuvent varier dans le temps.
5.3 Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos Site Web et/ou Services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité avec notre charte sur la protection des données personnelles qui fournit notamment des détails sur vos droits concernant vos données personnelles (ci après « Données Personnelles ») et qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Les termes "Données Personnelles" sont définis dans cette charte. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de nous communiquer vos Données Personnelles. Cette charte ne s'applique pas aux sites web opérés par des tiers.
7. CREATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre du Site Web, les Utilisateurs peuvent être amenés à rendre disponible sur notre Site Web des ressources éducatives et/ou de savoir et/ou toute autre information (ci-après la /les «Création (s)»).
La Création rendue disponible par les Utilisateurs sur notre Site Web est couverte à l'égard des autres Utilisateurs par la LICENCE CREATIVE COMMONS - PATERNITE - PAS D'UTILISATION COMMERCIALE dont le lien est disponible sur notre Site Web.
La Création rendue disponible par les Utilisateurs sur notre Site Web est couverte à l'égard de Gdium S.A. par la LICENCE CREATIVE COMMINS - PATERNITE dont le lien est disponible sur notre Site Web.
Gdium S.A. ne peut pas être tenu pour responsable des Créations mises à disposition sur notre Site Web par les Utilisateurs.
8. RELATION ENTRE GDIUM S.A. ET SES UTILISATEURS
Aucun partenariat, agence, joint venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'Utilisation.
9. GENERALITES
9.1 Dans l'hypothèse où une des dispositions figurant dans les Conditions d'Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons affecter ces Conditions d'utilisation conformément à la clause 9.4.
9.2 Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
9.3 Notre absence de réaction à une violation aux présentes Conditions d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions d'Utilisation.
9.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce Site Web. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives trente (30) jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par le biais de la messagerie Gdium. Les présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé par vous et nous.
9.5 Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Après la résiliation ou l'échéance des présentes Conditions d'Utilisation toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat (notamment mais pas seulement « Exclusion de garantie et limitation de responsabilité », « Résolution des litiges- Loi applicable et Juridiction compétente », « Créations des Utilisateurs ») restent d'application.
9.6 Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Gdium S.A. doit être adressée par courrier recommandé à Gdium S.A. au 2 A, rue des Capucins L-1313 Luxembourg. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Gdium.com lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
10. ATTRIBUTION DE POINTS
Nous avons mis en place un système d'attribution de points en contrepartie de tout achat de nos produits (notamment mais pas seulement l'ordinateur Gdium) ou de toute contribution de Création effectuée en faveur de notre Site Web. Ce système d'attribution de points est disponible sur notre Site Web. Nous nous réservons le droit de le modifier en mettant en ligne les conditions modifiées. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
11. RESOLUTION DES LITIGES - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige entre vous et Gdium S.A., nous vous encourageons vivement à nous contacter, avant d'entamer une procédure judiciaire, afin de se rencontrer pour rechercher une solution amiable.
Dans le cas où aucun accord n'aurait pu être trouvé dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où les parties se seront réunies ou auront tenté de se réunir, le différend sera soumis à un Tribunal situé à Paris, nonobstant tout éventuel appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.